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Infos légales

Ce site est la propriété de Noaqua bvba.

Contact: bvba Noaqua Durmakker 51 9940 Evergem België

Siège social: Durmakker 51 9940 Evergem België

Tel: 0800 929 33 E-mail: info@noaqua.be TVA: BE 0896 950 486


DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Noaqua SPRL

1.                            INTRODUCTION

Noaqua SPRL, dont le siège social est sis Durmakker 51, à 9940 Evergem et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0896 950 486, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés. 

À travers la présente déclaration de protection des données, nous voulons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous invitons à lire attentivement cette déclaration de protection des données, car elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et les raisons pour lesquelles nous le faisons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette déclaration de protection des données et vous marquez explicitement votre accord avec son contenu et le traitement lui-même. 

2.                            CHAMP D’APPLICATION

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous les services que nous fournissons et, plus généralement, à toutes les activités que nous exerçons. 

3.                           RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS

Noaqua SPRL, dont le siège est sis Durmakker 51, à 9940 Evergem et ayant pour numéro d’entreprise BE 0896 950 486, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel. 

Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur, le 25 mai 2018.

4.                           DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM). Pour certaines obligations légales particulières, il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d’enregistrer vos présences (comme des données liées à votre carte d’identité électronique, un numéro de Limosa…). 

Nous vous rappelons que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous invitons à nous en informer immédiatement. 

Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez qu’il sera impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données. 

5.                            FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

5.1                       Données du client

Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients et donneurs d’ordre, de nos prospects et leurs locataires, de leur personnel, collaborateurs, mandataires et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (comme la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime. 

5.2                      Données des fournisseurs et sous-traitants 

Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels sous-traitant(s), de leur personnel, de leurs collaborateurs, mandataires et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution d’un contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de prospection directe, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (comme l’enregistrement électronique automatique obligatoire des présences, la déclaration de travaux 30bis, la liste des présences ou d’autres obligations en cas de missions pour le secteur public, etc.) et/ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct). Pour ce qui concerne l’enregistrement électronique des présences, les données issues de la carte d’identité électronique ou le numéro Limosa font l’objet d’un traitement, le cas échéant. Pour les activités de prospection directe par e-mail (tels que les bulletins d’information ou les invitations pour des événements), l’autorisation sera toujours demandée et pourra être retirée à tout moment. 

5.3                      Données du personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard à sa nature spécifique, ce traitement est traité de manière plus approfondie dans une Politique de protection des données pour les travailleurs. 

5.4                      Autres données

Outre les données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de réseautage, contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont l’intérêt de nos activités, le marketing direct et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat. 

6.                           DURÉE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nos soins pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.

Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, supprimées de nos systèmes après un délai de dix ans à compter de la fin du contrat ou du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de conserver pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

7.                            DROITS

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants : 

-              Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

-              Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

-              Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

-              Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

-              Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer au traitement des données qui nous sont nécessaires pour l’exécution d’une obligation légale, l’exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce, pour autant que ces données soient nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

-              Droit de retrait du consentement : si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’un autre fondement juridique. 

-              Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne ferez pas l’objet de décisions entièrement automatisées. 

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à Noaqua SPRL. La personne de contact est notre gérant, dont les coordonnées sont : info@noaqua.beou 09 236 16 18. 

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel qui vous concernent, conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que notre entreprise ne tient pas compte de vos préoccupations, vous pouvez déposer une plainte auprès de : 

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél.  02 274 48 00

Fax. 02 274 48 35

E-mail :commission@privacycommission.be  

Vous pouvez aussi vous adresser à un tribunal si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel.

8.                           TRANSFERTS DES DONNÉES À DES TIERS

Certaines données à caractère personnel que nous collectons seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre fournisseur IT, notre comptable, notre réviseur, ainsi que par les autorités publiques (par exemple pour la déclaration de travaux 30bis, l’enregistrement électronique des présences ou l’attribution de marchés publics). 

Il est possible qu’une ou plusieurs des tierces parties se situent hors de l’Espace économique européen (« EEE »). Les données à caractère personnel ne seront toutefois transmises qu’aux pays tiers disposant d’un niveau adéquat de protection.

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions précités ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies. 

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cette modalité s’applique en cas de réorganisation partielle ou entière de notre entreprise, de transfert de nos activités ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel doivent être transférées en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer au préalable de cette communication à d’autres parties. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cette communication n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf moyennant votre accord préalable.

9.                           MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter vos données à caractère personnel à un niveau de sécurité suffisant et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l’accès non autorisé ou la notification à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé.

Noaqua SPRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

10.                       ACCÈS PAR DES TIERS

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et mandataires. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et mandataires semblables à celles décrites dans la présente déclaration de protection des données.

11.                        IL VOUS RESTE DES QUESTIONS ?

S’il vous reste des questions sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette déclaration de protection des données, vous pouvez contacter Noaqua SPRL, par courrier à l’adresse Durmakker 51, 9940 Evergem ou par e-mail à info@noaqua.be 


 


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